Qu’est-ce que la loi AGEC ?

Posté sur18/11/2022 par
Aimer0

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a été promulguée le 10 février 2020. Depuis la promulgation, les décrets se multiplient pour transformer l’économie linaire en économie circulaire dans de plus en plus de secteurs. L’objectif de cette loi : atteindre un modèle de société plus durable. 



Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC vise à transformer nos modes vie pour atteindre un modèle plus durable. Son objectif ultime : limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

L’objectif premier de la loi AGEC est avant tout de lutter contre toutes formes de gaspillage afin de transformer notre système de consommation.

Pour ce faire, il est indispensable de voir à plus long terme car les réels changements et leurs résultats ne seront visibles que dans le futur.

Agir aujourd’hui, agir demain, agir chaque jour, pour remplir des objectifs comme :

• Sortir du plastique jetable ;

• Mieux informer les consommateurs (vous) ;

• Lutter contre le gaspillage ;

• Agir contre l’obsolescence programmée ;

• Mieux produire.

Dites STOP au plastique jetable !

En 2040, la loi AGEC prévoit la fin des emballages en plastiques à usage unique, sur le marché.

Pour atteindre cet objectif, chaque nouveau décret sera composé de nouvelles restrictions. Pour ce faire, quatre périodes ont été prévues pour agir progressivement (2021-2025, 2025-2030, 2030-2035, 2035 - 240).

Respecter cette évolution progressive vers le plastique durable va demander à l’ensemble des consommateurs de fournir des efforts considérables, car le plastique à utilisation unique fait partie de leur quotidien (tube de dentifrice, bouteille de shampoing, bidon de lessive, déco etc.).

Trois objectifs ont été fixés pour le premier décret de 2021-2025 :

• 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025 ;

• Une réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique « inutiles » comme par exemple les blisters plastiques autour des piles ou des ampoules etc…

• 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025.

Une information plus accessible pour les consommateurs

Afin de faciliter le tri sélectif pour les consommateurs, la loi prévoit des mesures plus intuitives.

D’une part, un logo unique sera inscrit sur l’ensemble des produits recyclables. Le logo signifiera que l’emballage ne doit pas être jeté dans le bac à ordures ménagères et qu’il peut être trié. De plus, des modalités de tri seront précisées (reprise en magasin, poubelle jaune, etc.).

D’autre part, les couleurs des poubelles seront identiques sur l’ensemble du territoire afin de faciliter et uniformiser le tri. Ce changement se fera progressivement, lors des renouvellements des parcs de poubelles.

Tous ensemble luttons contre le gaspillage

Le gaspillage alimentaire :

Les différents objectifs mis en place pour lutter contre le gaspillage alimentaire :

• Différents secteurs alimentaires vont devoir réduire leur gaspillage alimentaire de 50 % par rapport à 2015 d’ici 2025, pour la distribution alimentaire et le secteur de la restauration collective. Et d’ici 2030 pour les secteurs qui produisent ou transforment des denrées alimentaires ainsi que la restauration commerciale.

• Les invendus seront obligatoirement donnés aux associations.

• Les sanctions seront renforcées pour les personnes qui détruisent ou détériorent les denrées alimentaires invendues.

• Sur tous les produits, en plus de la date de péremption, une mention informant le consommateur que les produits restent consommables après cette date sera inscrite.

• Et pour limiter le gaspillage, une meilleure gestion des stocks est attendue notamment grâce aux indicateurs inscrits sur les produits : date de péremption, le numéro de lot, etc.

Le gaspillage alimentaire n’est pas l’unique forme de gaspillage qui existe. En effet, il existe de nombreuses formes de gaspillage (papier, médicaments, meuble…), que nous pouvons et devons réduire grâce aux objectifs suivants :

• Créer des fonds pour le réemploi

• Vendre les médicaments à l’unité

• Arrêter d’imprimer systématique les tickets de caisse

• Mettre l’économie circulaire au cœur de la commande publique

Lutter contre l’obsolescence programmée

Agir contre l’obsolescence programmée, s’avère être une tâche importante et de nombreuses actions ont été mise en place pour y parvenir, notamment, d’inscrire un indice de réparabilité puis un indice de durabilité, à compter du 1er janvier 2024, sur les produits électrique et électronique. Cet indice permet aux consommateurs de savoir si le produit et réparable ou non.

• Il est également préférable de facilité la réparation et de favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire. Pour ce faire, lors de l’achat, le consommateur à accès aux informations concernant la disponibilité ou non des pièces détachées. Dans l’éventualité où le produit nécessite une réparation, le réparateur à l’obligation de proposé au consommateur des pièces détachées.

Pour mieux produire…

Afin de mieux produire le décret prévoit d’étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières. L’objectif premier étant que les producteurs, importateurs et distributeurs des produits financent également leur fin de vie.

Zoom sur le secteur de l’ameublement

Le secteur de l’ameublement est également touché parla loi AGEC, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Des obligations ont été établit afin de tendre vers une économie circulaire.

• La transparence de communication (informer sur les bons gestes) ;

• L’interdiction de jeter les meubles invendus ;

• La reprise des meubles usagés.

La transparence au niveau de la communication avec les consommateurs est essentielle afin de leur montrés les bons gestes à adopter. Les enseignes de l’ameublement ont l’obligation d’inscrire sur les emballages des articles vendus en rayon et en ligne le logo Triman (il indique que l’emballage ne doit pas être jeter dans une poubelle classique mais recyclé). Des informations complémentaires seront également apposées au côté du logo Triman, notamment des conseils de tri qui donnera plus de détail au consommateur.

Il devient également indispensable de savoir gérer les stocks des marchandises afin de minimiser les invendues au maximum. S’il reste des invendues, les marques ont désormais l’interdiction de les jeter. Les entreprises doivent d’abord se donner la possibilité de les vendre à petit prix, de les proposer aux associations avant d’être autorisées à les faire partir en recyclage.

De plus, toutes enseignes d’ameublement d’une certaine taille se voient dans l’obligation de proposer une reprise gratuite des meubles usagés des consommateurs.

Cependant, des contraintes son identifier et se doivent d’être respecté en fonction de la taille des magasins, en effet :

- Les magasins physiques de 200 m2 à 1000 m2 : reprennent les meubles sur place et/ou en livraison, si et seulement si, un achat similaire est fait en retour.

- Les magasins physiques de plus de 1000 m2 : reprennent les meubles sur place sans obligation d’achat similaire en retour.

- Les pure player possédant un chiffre d’affaires annuel supérieure à 100K € : reprennent les meubles uniquement en livraison lorsqu’un meuble similaire a été acheter en retour.

Aujourd’hui, de plus en plus de marques prennent conscience de l’importance de s’engager dans une économie plus circulaire dans un objectif de responsabilité sociétale et environnementale. Petit à petit, des initiatives et des solutions se mettent en place pour tendre vers une économie plus circulaire. Il existe également des nouvelles entreprises qui voient le jour, tout secteur d’activité confondu, avec dans leur ADN, cette envie de créer dans une démarche de limitation de l’usage des ressources (eco-conception, upcycling).

Certaines enseignes d’ameublement et de décoration made in France s’engagent avec Repetita.co en ouvrant leur boutique officielle d'occasion sur le site https://repetita.co, cela leur permet de valoriser l’ensemble de leurs restes en stock (invendus, modèle d’exposition, SAV reconditionné etc…), de se positionner facilement sur le marché de l’occasion tout en offrant des prix attractifs aux consommateurs.

Repetita fait partie de ces entreprises qui grandissent en valorisant l’économie circulaire. En effet, chez Repetita, nous adoptons une approche 100 % circulaire et made in france. Nous proposons du mobilier d’occasion et de la déco 100 % made in France soit provenant directement de marques design de mobilier et déco, soit provenant de marques design engagées dans une démarche d’upcycling et d’éco-conception de leur mobilier.

En proposant des produits upcyclés issus d’une démarche de réutilisation de matériaux et d’éco-conception, nous nous inscrivons parfaitement dans une économie circulaire qui fait la part belle à la fois à des produits neufs comme aux meubles et déco prêts pour une seconde vie. Pour plus d’information sur l’économie circulaire, nous vous invitons à consulter l’article suivant : économie circulaire : réemploi et réutilisation, quelle est la différence ?

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